Depuis le 1er janvier 2026, la formation élémentaire à la sécurité des gens de mer comporte une nouvelle dimension : savoir prévenir et gérer les situations de violence et de harcèlement à bord. La modification résulte de la résolution MSC.560(108) de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui amende le code STCW. Pour les marins français déjà titulaires d'un CFBS, l'entrée en vigueur de cette règle ne signifie toutefois pas qu'il faut immédiatement retourner en formation.
Une nouvelle compétence dans la formation de base
Adoptée le 23 mai 2024 et entrée en vigueur le 1er janvier 2026, la résolution MSC.560(108) modifie le tableau A-VI/1-4 du code STCW, consacré à la sécurité individuelle et aux responsabilités sociales.
Le référentiel comporte désormais une compétence consacrée à la prévention et à la réponse aux violences et au harcèlement. Elle englobe notamment le harcèlement sexuel, l'intimidation et les agressions sexuelles. Les marins doivent notamment être formés à l'identification de ces comportements, à leur signalement et aux réponses à apporter lorsqu'un incident survient.
En France, ces exigences sont intégrées au Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), formation obligatoire pour les gens de mer auxquels sont confiées certaines fonctions relatives à la sécurité ou à la prévention de la pollution à bord des navires de commerce et des yachts.
Pas de nouveau CFBS immédiat pour les marins français déjà formés
Pour les détenteurs d'un CFBS antérieur à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'administration française a choisi une transition progressive.
Le certificat existant reste valable jusqu'à son échéance quinquennale. Le complément consacré à la prévention des violences et du harcèlement sera suivi à l'occasion du recyclage prévu pour renouveler la formation. Il n'est donc pas demandé aux marins concernés de repasser immédiatement leur CFBS uniquement en raison de l'entrée en vigueur de MSC.560(108).
L'administration a par ailleurs prévu le cas d'un marin français confronté à un contrôle à l'étranger. Une lettre du directeur des gens de mer, mise à disposition par le Registre international français, peut être présentée aux autorités de l'État du port pour expliquer le dispositif français et confirmer la validité du certificat pendant cette période transitoire.
Le Royaume-Uni impose un complément avant mars 2027
La mise en œuvre britannique suit un calendrier différent. Dans son avis MGN 718, publié en août et actualisé début septembre 2026, la Maritime and Coastguard Agency impose une formation complémentaire aux marins concernés par le PSSR britannique lorsque leur formation ne comprend pas déjà les nouvelles compétences.
Les titulaires d'une formation PSSR approuvée par la MCA et suivie depuis le 1er janvier 2026 sont déjà couverts. Pour les marins concernés par le dispositif complémentaire, le module doit en revanche être terminé au plus tard le 31 mars 2027.
La MCA a retenu une formation en ligne d'environ une heure, accessible gratuitement aux marins concernés. L'administration britannique prévient qu'une absence de mise en conformité pourra notamment avoir des conséquences lors de la revalidation des certificats ou pour démontrer le respect des exigences lors de certains contrôles à l'étranger.
Une règle internationale, mais des transitions nationales différentes
La nouvelle compétence STCW est internationale. Les modalités retenues pour gérer les certificats délivrés avant son entrée en vigueur peuvent cependant différer d'une administration maritime à l'autre.
Pour un marin sous titres français, l'échéance importante reste donc celle du prochain recyclage de son CFBS, durant lequel le nouveau contenu sera intégré. Pour les titulaires de certifications britanniques relevant des règles de la MCA, le calendrier est plus serré avec la date du 31 mars 2027.
Pour les équipages internationaux ou les marins travaillant sous différents pavillons, cette différence justifie surtout de vérifier l'administration ayant délivré les titres plutôt que d'appliquer indistinctement la règle d'un État à tous les certificats STCW.
