Après six mois de travail et une quinzaine de stations SNSM visitées sur l'ensemble des façades maritimes hexagonales, le député des Côtes-d'Armor Éric Bothorel (Ensemble) a remis ce mardi 16 décembre à Catherine Chabaud, ministre de la Mer et de la Pêche, un rapport très attendu sur la protection juridique des sauveteurs bénévoles en mer.
L'objectif : proposer des pistes concrètes pour sécuriser juridiquement l'engagement des bénévoles qui œuvrent au sein de la Société Nationale de Sauvetage en Mer, un pilier du secours maritime français.
Un statut de collaborateur du service public à activer
Parmi les propositions phares du rapport, Éric Bothorel préconise d'inscrire les bénévoles de la SNSM dans le statut de collaborateur occasionnel du service public (COSP). Ce cadre juridique permettrait de leur garantir une protection fonctionnelle renforcée dans le cadre de leurs missions, tout en clarifiant les responsabilités pénales et administratives en cas d'incident.
"Ce statut me semble le plus adapté à la réalité du terrain. Il sécurise l'action des sauveteurs bénévoles, sans dénaturer leur engagement associatif", a souligné le député lors de la remise officielle du rapport à Paris.
Ce statut permettrait, notamment :
- de bénéficier d'une couverture juridique plus solide en cas de contentieux ;
- d'être mieux reconnu en tant qu'acteur opérationnel du service public de secours en mer ;
- d'éviter toute mise en cause personnelle injustifiée en cas de sinistre.
Un engagement citoyen en besoin de reconnaissance
Aujourd'hui, plus de 8 000 bénévoles sont engagés dans les rangs de la SNSM. Pilotes, plongeurs, mécaniciens, nageurs-sauveteurs… tous interviennent sans contrepartie financière, souvent dans des conditions météorologiques extrêmes, avec des enjeux de vie ou de mort.
Ce nouveau rapport met en lumière une fragilité juridique persistante pour ces hommes et femmes qui, en mer, peuvent être confrontés à des décisions complexes, parfois critiques, dans un cadre légal encore flou.
Le document souligne également la nécessité de mieux informer et former les bénévoles sur leurs droits et responsabilités : « La protection ne peut être efficace qu'à condition que ceux qui en bénéficient en aient pleinement conscience », rappelle le député.
Une première étape politique
La ministre Catherine Chabaud a salué la qualité du travail fourni, indiquant que les recommandations seraient étudiées en lien avec le ministère de la Justice et les acteurs du secours maritime. Une phase de concertation est attendue début 2026, en vue d'éventuelles mesures législatives.
En parallèle, des initiatives sont déjà en cours dans certaines régions pour renforcer l'accompagnement psychologique et administratif des bénévoles après des opérations sensibles.
