Une mise en cohérence des obligations existantes
Au-delà de cette clarification, le décret apporte une mise à jour des références réglementaires sans introduire de nouvelles contraintes pour les employeurs. Il s'agit principalement d'une codification dans le Code des transports des obligations déjà en vigueur. Ainsi, six nouveaux articles ont été créés (R. 5545-1, R. 5545-1-1, R. 5545-3, R. 5545-3-1, R. 5545-7 et R. 5545-7-1), précisant les règles de prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer, aussi bien en mer que dans les ports.
Une meilleure prise en compte des besoins des marins
Ce décret répond à une problématique longtemps soulevée par les travailleurs du secteur maritime : l'inadéquation des équipements de protection individuelle. Jusqu'à présent, la majorité des EPI fournis étaient souvent standardisés sur des tailles masculines, rendant leur utilisation inconfortable, voire inefficace, pour certains marins. En garantissant des équipements mieux adaptés, cette nouvelle mesure contribue à améliorer la sécurité et le bien-être des gens de mer dans l'exercice de leur métier.
Une évolution vers plus d'égalité et de sécurité
Cette évolution réglementaire s'inscrit dans une démarche globale visant à améliorer les conditions de travail à bord des navires et dans les ports. Elle participe également à une prise en compte accrue de la diversité des effectifs maritimes, en offrant à chacun un équipement adapté à ses besoins. Les employeurs du secteur sont ainsi invités à revoir leurs dotations en EPI afin de se conformer à cette nouvelle exigence, garantissant ainsi une meilleure protection pour l'ensemble des travailleurs de la mer.
