Avec l'adoption d'un amendement gouvernemental par le Sénat, les règles françaises sur l'alcoolémie à bord changent d'échelle. Cette fois, le dispositif ne vise plus uniquement les postes de conduite ou de veille, mais l'ensemble des personnels embarqués exerçant une activité professionnelle.
Une extension qui dépasse les seuls postes de conduite
Jusqu'à présent, le code des transports ciblait surtout les fonctions directement liées à la sécurité nautique du navire. Les contrôles d'alcoolémie concernaient principalement le capitaine, les officiers de quart, le chef mécanicien, les personnels de veille ou encore les pilotes maritimes. Le nouveau texte modifie profondément cette logique. Désormais, toute personne exerçant une activité professionnelle embarquée entre potentiellement dans le champ du dispositif. Cela inclut les marins salariés, mais aussi certains personnels techniques ou prestataires présents à bord.
Pour les armateurs, cette évolution change la gestion quotidienne des équipages. Les obligations ne se limitent plus aux passerelles de navigation ou à la machine. Elles concernent l'ensemble de la chaîne humaine présente à bord. Et dans un navire moderne, cette chaîne devient de plus en plus complexe. Entre personnel hôtelier, techniciens offshore, équipes de maintenance, sous-traitants spécialisés ou marins saisonniers, les frontières opérationnelles sont moins nettes qu'auparavant.
Une réponse à la densification du trafic maritime
Cette réforme arrive dans un contexte de forte pression sur les espaces maritimes côtiers. Les zones de navigation accueillent désormais cargos, ferries, navires de service, unités offshore, pêche professionnelle, plaisance et activités touristiques. Dans plusieurs secteurs littoraux français, les CROSS observent une hausse continue des interventions liées aux comportements à risque, notamment lors des périodes estivales. Les collisions, échouements ou accidents de manœuvre mettent souvent en cause des facteurs humains.
Le gouvernement cherche ainsi à rapprocher le maritime des standards déjà appliqués dans d'autres secteurs des transports. L'aviation civile, le ferroviaire ou le transport routier disposent depuis longtemps de dispositifs élargis concernant l'alcoolémie au travail.
En mer, la question reste plus délicate. Les équipages vivent et travaillent dans le même espace, parfois pendant plusieurs semaines. La frontière entre temps de service et temps de repos n'est pas toujours simple à définir sur certains navires. Pour les compagnies maritimes, cette évolution implique aussi une révision des procédures internes. Contrôles, prévention, formation des cadres embarqués et responsabilité du commandement vont devoir être précisés.
Les plaisanciers toujours absents du dispositif
Le débat sénatorial a également remis en lumière une autre question sensible : celle de la plaisance. Plusieurs élus souhaitaient élargir les discussions aux navigateurs de loisir après plusieurs accidents récents sur le littoral français. Mais le texte adopté reste centré sur les professionnels embarqués.
Pourtant, la cohabitation devient parfois délicate dans certaines zones fréquentées. La réglementation française sur l'alcool en plaisance reste aujourd'hui relativement fragmentée. Elle diffère selon le type de navigation, la puissance des unités ou les circonstances de contrôle.
Et sur le terrain, les moyens de contrôle demeurent limités. Les opérations coordonnées par les affaires maritimes ou la gendarmerie maritime restent ponctuelles, souvent concentrées sur les grands week-ends estivaux.
Le sujet des stupéfiants reste en suspens
Autre limite pointée durant les débats, les stupéfiants ne figurent pas dans l'extension adoptée par le Sénat. Or plusieurs enquêtes récentes liées à des accidents maritimes ont montré que la consommation de substances psychoactives devient également un sujet de vigilance dans certains secteurs professionnels.
Les armateurs disposent parfois de règlements internes plus stricts que le cadre légal national. Certaines compagnies imposent déjà des contrôles aléatoires ou systématiques avant embarquement, notamment dans les activités offshore ou le transport de passagers. Mais l'encadrement juridique reste encore hétérogène. Les méthodes de dépistage, les seuils applicables et les responsabilités disciplinaires diffèrent selon les entreprises et les pavillons.
Cette absence dans le texte adopté montre aussi la difficulté d'adapter rapidement le droit maritime aux nouvelles problématiques de sécurité humaine.
