Des tarifs contestés pour les emballages en bois
La responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages professionnels vise à faire contribuer les entreprises au financement de la collecte, du réemploi et du recyclage des emballages qu'elles mettent sur le marché.
Initialement prévue en juillet 2026, sa mise en oeuvre a été reportée au 1er janvier 2027.
La Fédération nationale du bois (FNB) a récemment dénoncé les tarifs annoncés par les trois éco-organismes agréés. Pour les emballages en bois, les contributions communiquées atteignent 9 euros par tonne chez Citeo Pro, 8,07 euros chez Léko Pro et 7,91 euros chez Twiice.
La fédération compare ces montants à un tarif espagnol de 6 euros par tonne et réclame davantage de transparence sur leur calcul. Cette comparaison reste toutefois à apprécier au regard des différences éventuelles entre les dispositifs nationaux.
Les bourriches d'huîtres sont-elles concernées ?
Pour les professionnels de l'ostréiculture, la question porte notamment sur les bourriches en bois utilisées pour conditionner et commercialiser les huîtres.
La réglementation distingue les emballages ménagers des emballages professionnels. Or, les exploitations ostréicoles commercialisent leurs produits à travers plusieurs circuits : vente directe aux particuliers, poissonneries, restauration, grossistes ou grande distribution.
Une bourriche vendue à un consommateur et un emballage utilisé dans une chaîne logistique professionnelle ne relèvent pas nécessairement des mêmes obligations.
La qualification dépend des règles réglementaires applicables à chaque catégorie d'emballage. La destination commerciale ne suffit pas toujours à déterminer la filière concernée. Cette distinction est essentielle pour éviter toute confusion sur les contributions dues.
Qui devra payer l'écocontribution ?
Autre interrogation : l'identité de l'entreprise responsable.
Selon la catégorie d'emballage, les obligations peuvent concerner le fabricant ou le distributeur de l'emballage, ou l'entreprise qui commercialise le produit emballé.
Un ostréiculteur qui achète des bourriches auprès d'un fournisseur ne sera donc pas nécessairement redevable de la même manière pour tous ses conditionnements.
Il faudra également distinguer la contribution réglementaire d'une éventuelle augmentation du prix facturé par le fournisseur.
À titre indicatif, un tarif de 9 euros par tonne représente 0,9 centime par kilogramme d'emballage. Le coût réel pour une exploitation dépendra des quantités déclarées, des matériaux concernés et des modalités tarifaires applicables.
Une clarification attendue par la profession
Au-delà du montant des contributions, la réforme pourrait entraîner de nouvelles démarches administratives : identification des emballages, suivi des quantités et déclarations auprès des organismes compétents.
Les établissements d'expédition commercialisant des huîtres sous différentes présentations pourraient être particulièrement concernés par ces opérations.
À l'approche du 1er janvier 2027, les organisations professionnelles conchylicoles ont donc intérêt à obtenir des précisions auprès des pouvoirs publics et des éco-organismes.
La question centrale reste celle du traitement des bourriches d'huîtres : qui sera juridiquement responsable, quels emballages seront soumis à contribution et selon quel barème ?
Sans ces réponses, il demeure impossible de mesurer précisément les conséquences économiques de cette nouvelle REP pour les entreprises ostréicoles.
