Les risques de l'amiante à bord des navires
L'amiante est un minéral fibreux largement utilisé dans la construction navale pour ses propriétés réfractaires et isolantes. Toutefois, son inhalation entraîne de graves pathologies pulmonaires comme l'asbestose, le cancer du poumon ou le mésothéliome. Les fibres d'amiante, invisibles à l'œil nu, se détachent facilement et restent en suspension dans l'air, exposant ainsi marins et travailleurs.
Dans le secteur maritime, l'amiante est présent sous différentes formes : flocages, plaques isolantes, calorifugeages, joints de bride ou encore garnitures de frein. La présence de ces matériaux exige une vigilance particulière, notamment lors d'interventions techniques ou de démantèlement de navires.
L'interdiction de l'amiante et ses implications
La France a interdit l'usage de l'amiante en 1997, suivie par l'Union européenne en 2005. Toutefois, les navires construits avant ces dates peuvent encore en contenir, rendant indispensable leur recensement et leur surveillance.
Les armateurs doivent identifier et surveiller la présence de l'amiante à bord de leurs navires afin de limiter l'exposition des marins et des travailleurs extérieurs. En cas de travaux, un repérage et des mesures de prévention doivent être appliqués pour éviter toute contamination.
Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) : une obligation pour les armateurs
Depuis 2017, le DTA est imposé aux navires construits avant l'interdiction de l'amiante. Ce diagnostic, réalisé par un organisme accédité, vise à identifier la présence d'amiante dans les structures du navire.
Les obligations des armateurs comprennent :
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La réalisation d'un repérage initial (contrôles non destructifs).
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La constitution et la mise à jour d'un dossier technique.
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L'application des recommandations du rapport de repérage (surveillance, encapsulage ou retrait).
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La mise à disposition du dossier aux autorités, aux marins et aux entreprises intervenant à bord.
Ce diagnostic ne garantit toutefois pas l'absence d'amiante et doit être complété par d'autres mesures lors d'interventions sur le navire.
Le Repérage Avant Travaux (RAT) : un contrôle renforcé avant toute intervention
L'arrêté du 19 juin 2019 impose un repérage destructif avant toute opération susceptible de libérer des fibres d'amiante. Contrairement au DTA, qui repose sur un contrôle non destructif, le RAT impose des sondages dans la zone de travaux.
Les exigences du RAT comprennent :
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Un repérage réalisé par un expert qualifié.
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L'identification précise des matériaux contenant de l'amiante.
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La transmission des résultats à toutes les entreprises concernées.
Cette démarche vise à protéger les travailleurs d'une exposition accidentelle, notamment lors des travaux d'entretien ou de rénovation.
Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Le non-respect des obligations de repérage et de prévention expose les armateurs à des sanctions pénales et administratives. En cas d'exposition accidentelle, leur responsabilité peut être engagée si les mesures de prévention n'ont pas été mises en place.
Les navires concernés doivent donc anticiper la gestion de l'amiante à bord en conformité avec les normes en vigueur. La protection des marins et des travailleurs passe par une vigilance accrue et une application stricte des procédures de repérage et de gestion des risques.
Malgré son interdiction, l'amiante demeure un problème de santé publique dans le secteur maritime. Les obligations imposées aux armateurs visent à limiter les risques d'exposition et à protéger marins et travailleurs extérieurs. L'enjeu est d'autant plus important que les maladies liées à l'amiante peuvent apparaître plusieurs décennies après l'exposition. L'avenir repose donc sur une gestion rigoureuse des matériaux contenant de l'amiante et une amélioration continue des protocoles de sécurité.
