Pourtant, malgré leur dangerosité avérée, ces risques restent trop souvent sous-évalués à bord, tant par les marins que par les armateurs, le plus souvent en raison d'un manque d'information et de formation. Ce dossier a pour objectif de rappeler le cadre réglementaire applicable au risque chimique et de présenter les obligations et bonnes pratiques permettant de limiter l'exposition des professionnels à bord des navires.
Un cadre réglementaire dense pour la prévention du risque chimique
La prévention du risque chimique repose sur un ensemble de textes nationaux et européens. En France, le Code du travail encadre l'ensemble du cycle de vie des produits chimiques, depuis leur fabrication jusqu'à leur utilisation. Il est complété par de nombreux décrets et arrêtés traitant de problématiques spécifiques, notamment en matière d'étiquetage, de stockage, d'équipements de protection individuelle (EPI) ou d'évaluation des risques.
Au niveau européen, le texte de référence est le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), entré en vigueur en 2007. Ce règlement vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement face aux risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique européenne.
Ce que révèlent les observations de terrain de l'IMP
Les observations menées par l'Institut Maritime de Prévention (IMP) à bord des navires et dans les entreprises conchylicoles mettent en évidence un constat préoccupant : le niveau global de maîtrise du risque chimique est faible et souvent ignoré.
Même si cela ne signifie pas systématiquement que le risque pour la santé est élevé, plusieurs manquements récurrents ont été identifiés :
- absence de liste des produits chimiques utilisés à bord,
- inexistence ou non-disponibilité des fiches de données de sécurité (FDS),
- manque de notices de poste,
- équipements de protection individuelle inexistants ou inadaptés,
- problèmes de stockage des produits,
- contenants non étiquetés ou mal identifiés,
- absence d'évaluation des risques chimiques.
Ces constats traduisent un déficit d'information et de formation des utilisateurs, susceptible d'entraîner une mauvaise utilisation des produits et d'augmenter le risque d'accident.
Informer et accompagner les professionnels pour mieux prévenir
Face à ces constats, l'IMP a développé un ensemble de supports d'information et de sensibilisation, organisés en trois volets complémentaires.
Le premier volet, destiné aux employeurs et aux armateurs, comprend un dossier web, une vidéo et une brochure rappelant neuf obligations réglementaires essentielles à respecter pour prévenir le risque chimique à bord.
Le deuxième volet s'adresse plus particulièrement aux marins. Il propose, via un dossier web, une vidéo et une brochure, neuf recommandations clés pour manipuler en toute sécurité les produits et substances dangereuses à bord des navires.
Enfin, le troisième volet est consacré spécifiquement à l'utilisation de l'acide à bord. Il comprend un dossier web, une affiche et une fiche pratique visant à sécuriser ces opérations particulièrement à risque.
L'ensemble de ces supports est consultable ci-dessous et constitue une base concrète pour renforcer la prévention du risque chimique dans le secteur maritime.
